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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 37
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Texte complet
37. Toute somme perçue de quelque source que ce soit par l’Ordre est confiée à la garde du secrétaire.
D. 243-88, a. 37.
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